Politique KYC

Dernière mise à jour : 24 octobre 2025

Afin d'ouvrir un compte pour utiliser les services du site web, vous devez fournir votre adresse e-mail, choisir un mot de passe et remplir les informations requises pour finaliser l'enregistrement en nous communiquant les données personnelles demandées, y compris votre nom, votre date de naissance et votre numéro de téléphone.

Nous suivons les règles des procédures KYC («Know Your Customer»). Le nom figurant sur votre compte doit correspondre à votre nom et identité véritables et légaux. Pour vérifier votre identité, la Société se réserve le droit de demander à tout moment une preuve d'identité satisfaisante (comprenant, sans s'y limiter, des copies d'un passeport valide / d'une carte d'identité et/ou de tout moyen de paiement utilisé). Si vous ne fournissez pas les informations et documents demandés, nous serons en droit de suspendre l'activité de votre compte jusqu'à la réception des informations demandées et/ou de clôturer votre compte. La Société se réserve le droit d'examiner les documents dans un délai de 30 (trente) jours calendaires.

Vous certifiez et acceptez par la présente avoir fourni des informations exactes, complètes et véridiques lors de votre enregistrement et vous vous engagez à maintenir l'exactitude de ces informations en les mettant à jour rapidement en cas de changement. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la fermeture du compte, des limitations de compte ou l'annulation de transactions (bonus, gains).

Vous ne devez ouvrir qu'un seul compte sur le site web. En tout état de cause, un seul compte par client, par adresse, par ordinateur partagé et par adresse IP partagée est autorisé. Tout autre compte que vous ouvrez sur le site web sera considéré comme un compte dupliqué. Vous devez informer la Société de votre souhait de créer un compte dupliqué en raison de la perte d'accès au compte original ou pour toute autre raison importante et obtenir une autorisation de la Société préalablement à la création du compte dupliqué. Dans tous les autres cas, tous les comptes dupliqués peuvent être fermés immédiatement par la Société et :

toutes les transactions effectuées depuis le compte dupliqué seront considérées comme nulles et non avenues ;
tout retour, gain ou bonus que vous avez obtenu ou accumulé lors de l'utilisation du compte dupliqué vous sera confisqué et un remboursement pourra être réclamé par nos soins. Tout fonds retiré du compte dupliqué devra nous être restitué sur demande ;
la Société ne compensera aucun fonds, que ce soit des soldes bonus ou argent réel, du compte dupliqué. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réclamer le remboursement de tout fonds perdu ayant été utilisé pour des paris effectués via le compte dupliqué ;
la Société n'acceptera aucune demande de remboursement de fonds qui ont été perdus ou initialement déposés sur le compte dupliqué, pour autant que le compte dupliqué ait été créé dans l'intention de recevoir des bonus et autres offres promotionnelles de la Société, ou si plusieurs comptes dupliqués ont été créés dans le but de recevoir un remboursement des premiers dépôts effectués sur des comptes dupliqués précédemment créés, ce qui est considéré comme un abus. Si la Société, à sa seule discrétion, estime que les comptes dupliqués n'ont été créés qu'à des fins de fraude et/ou d'abus des présentes, les fonds déposés sur ce compte dupliqué ne seront pas restitués au joueur.

Exigences du processus KYC

Lorsqu'un utilisateur effectue un total cumulé de dépôts dépassant 2000 euros (ou son équivalent dans une autre devise) ou demande un retrait de tout montant sur la plateforme spinch.com, il est alors obligatoire pour lui de suivre un processus KYC complet.

Au cours de ce processus, l'utilisateur devra saisir quelques informations de base le concernant, puis télécharger :

1) Une copie d'une pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement (dans certains cas, recto et verso selon le document)

2) Un selfie de lui-même tenant le document d'identité

3) Un relevé bancaire / Une facture d'utilité publique (électricité, gaz, etc.)

Une fois téléchargés, l'utilisateur obtiendra un statut « Temporairement Approuvé » et les documents seront traités de notre côté. L'« Équipe KYC » aura alors 24 heures pour les examiner et informer l'utilisateur du résultat par e-mail :

Approbation
Rejet
Informations supplémentaires nécessaires – Aucun changement de statut

Lorsque l'utilisateur a le statut « Temporairement Approuvé », alors :

Il peut utiliser la plateforme normalement
Il ne peut pas effectuer de dépôts supplémentaires pour un total cumulé supérieur à 500 euros
Il ne peut effectuer aucun retrait.

Lignes directrices pour le processus KYC

1) Preuve d'identité

a. La signature est présente

b. Le pays n'est pas un pays restreint

c. Le nom complet correspond au nom de l'utilisateur

d. Le document n'expire pas dans les 3 prochains mois

e. Le titulaire est âgé de plus de 18 ans

2) Preuve de résidence

a. Relevé bancaire ou facture d'utilité publique

b. Le pays n'est pas un pays restreint

c. Le nom complet correspond au nom de l'utilisateur et est identique à celui figurant sur la preuve d'identité.

d. Date d'émission : Datant des 3 derniers mois

3) Selfie avec la pièce d'identité

a. Le titulaire est la même personne que sur le document d'identité mentionné ci-dessus

b. Le document d'identité est le même que celui soumis en « 1 ». Vérifier que la photo/le numéro de document est identique

Notes sur le processus KYC

1) Lorsque le processus KYC échoue, la raison est documentée et un ticket de support est créé dans le système. Le numéro du ticket ainsi qu'une explication sont communiqués à l'utilisateur.

2) Une fois que tous les documents appropriés sont en notre possession, le compte est approuvé.

Autres mesures LCB-FT

1) Si un utilisateur n'a pas réussi le KYC complet, il ne peut pas effectuer de dépôts supplémentaires ni de retraits, quel qu'en soit le montant.

2) Si un utilisateur a réussi le processus KYC, alors :

a. Une limite de dépôt par transaction s'applique, conformément aux Conditions Générales

b. Avant tout retrait, une vérification algorithmique et manuelle détaillée de l'activité et du solde de l'utilisateur est effectuée pour s'assurer que le montant retiré est le résultat d'une activité légitime sur la plateforme.

3) En aucun cas un utilisateur ne peut transférer des fonds directement à un autre utilisateur.